Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.stepsortho.com les informations suivantes :
Éditeur
Le présent site est la propriété de la société STEPS ORTHO SAS dont le siège social est situé au 3 allée des Ginkgos – 69500 BRON
Adresse email : stepsortho-info@stepsortho.com
Tel : +33 (0)4 28 89 81 15
Capital social : 5 155 000€
Numéro SIRET : 799 267 661 000 46
Numéro identification TVA : FR49 799 267 661
Le directeur de la publication du site Web est : Grégory GOUILLOUX
Les utilisateurs du site de la société STEPS ORTHO sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conception et réalisation
HARVEST Agency
Rue d’Algérie
69001 LYON
Tel : +33 (0)4 82 53 39 99
Site web : www.harvestagency.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – FRANCE
Description des services fournis
Le site www.stepsortho.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société à des professionnels de santé. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.stepsortho.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.stepsortho.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Marques déposées :
F.A.S.T., TOE F.A.S.T sont des marques déposées par STEPS ORTHO
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : stepsortho-info@stepsortho.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.stepsortho.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.stepsortho.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre système d’exploitation.
Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.stepsortho.com.
Les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
Sur le site www.stepsortho.com, le propriétaire du site ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur.
Le site www.stepsortho.com est en conformité avec le RGPD.
Conditions d’accès au site
La société STEPS ORTHO fabrique et/ou distribue des dispositifs médicaux.
A ce titre, elle est notamment soumise au respect de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite Loi Bertrand. Cette loi interdit toute publicité des Dispositifs médicaux de classe II b et III remboursables auprès du grand public.
Bien que le présent site ne présente aucun document publicitaire mais uniquement des fiches techniques, la société STEPS ORTHO a décidé de restreindre l’accès uniquement à des professionnels de santé.
Limitation de responsabilités
La responsabilité de la société STEPS ORTHO ne saurait être engagée par l’utilisateur ou qui que ce soit d’autre relativement à toute procédure ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur le présent site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.
Les informations reprises sur ce site internet sont fournies sans garantie aucune (qu’elle soit expresse ou tacite) quant à leur exactitude ou à leur caractère complet, à leur ponctualité ou à leur caractère exhaustif. Il en est de même des garanties implicites quant à l’usage.
La société STEPS ORTHO se réserve par ailleurs le droit d’interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu sans préavis. En outre, il n’existe à la charge de STEPS ORTHO aucune obligation de mise à jour de ce site internet.
Toute référence à un produit ou service de STEPS ORTHO ou d’une de ses filiales, qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des règlementations et conditions d’utilisation différentes. Cette référence n’implique aucune intention de la part de STEPS ORTHO ou de l’une de ses filiales de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits qui auront été créées spécialement pour votre pays.
Les liens vers d’autres sites internet ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur du présent site. La société STEPS ORTHO n’exprime aucun avis quant au contenu des pages auxquelles ces liens renvoient. La responsabilité de STEPS ORTHO ne saurait être retenue.
Droit applicable
Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Version de juin 2025